Revalorisation de l’indemnité forfaitaire
- 23/08/20111. Toute personne ayant un titre de transport non oblitéré ou un abonnement périmé se trouve en situation d’une personne ayant un «titre de transport non valable » :
- Paiement immédiat : 30 €uros
- Paiement différé : 30 €uros + 4,60 €uros de frais de dossier, soit un total de 34.60 €uros
2. Toute personne n’ayant pas de titre de transport se trouve en situation d’une personne en « défaut de titre de transport »
- Paiement immédiat : 45 €uros
- Paiement différé : 45 €uros + 4,60 €uros de frais de dossier, soit un total de 49.60 €uros
La Direction de Trans Urbain
